Conditions générales de vente
Objet
Le présent contrat concernant des biens est conclu entre la société EcoRita immatriculée en France et les clients de son site ecorita.fr et ecorita.com dans le cadre d’un système de vente à distance.
Le fait de se connecter et de commander sur le site ecorita.fr ou ecorita.com suppose l’acceptation des conditions générales de vente ci-après.
Loi et droits applicables
Les droits et obligations des parties sont régies par le droit français. Toutes contestations relatives à l’interprétation ou à l’inexécution dudit contrat seront de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Nantes.
Identification de l’auteur de l’offre
Société : EcoRita
MicroEntreprise
RCS Nantes 877 568 600
Adresse : 7 avenue simone lagrange – 44100 Nantes- France
Produits
Les articles présentés sur le site ecorita.fr et ecorita.com sont disponibles dans la limite des stocks.
Les photos et les graphismes n’ont pas de valeur contractuelle et ne peuvent remettre en cause une commande.
Zone géographique et livraison
La livraison est assurée en France métropolitaine uniquement, par courrier et est gratuite.
Ecorita s’efforce d’assurer la livraison dans les meilleurs délais.
Ces délais sont de deux à quatre jours (hors week-end et jours fériés) après réception du règlement par carte bancaire ou paypal.
Ecorita ne saurait être tenue responsable des retards dans les délais de livraison.
Les marchandises voyagent aux risques et périls de l’acheteur.
Il appartient à ce dernier de vérifier le contenu du courrier au moment de la livraison et de formuler les réserves le cas échéant au transporteur par lettre recommandée ou acte extra judiciaire dans les trois jours qui suivent la réception du courrier.
Paiement
Tous nos prix s’entendent Toutes Taxes Comprises.
Toutes les factures sont libellées en Euros et payables en Euros.
Les prix indiqués peuvent subir des variations en fonction d’évènements exceptionnels indépendants de notre volonté. Nous nous réservons le droit de modifier nos tarifs en fonction de ces changements.
Le règlement s’effectue à la commande par par carte bancaire ou paypal.
La vente devient définitive après validation du paiement par carte bancaire ou paypal.
Sécurité et confidentialité
Lorsque vous payez par carte bancaire, vous êtes invités en fin de commande à nous indiquer votre numéro de carte et la date de validité. Différents accès à des serveurs d’autorisation sont alors effectués afin de vérifier les données pour éviter les abus et les fraudes. Pour cela, le serveur est en mode crypté et toutes les informations véhiculées sont codées (protocole SSL). Rien ne transite en clair sur le réseau.
Nous nous réservons le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Les marchandises fournies resteront notre propriété jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix. Cette réserve de propriété ne fait pas obstacle au transfert des risques qui seront à la charge du transporteur à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quittés nos locaux.
Garantie et service après-vente
EcoRita garantit que les produits ont fait l’objet de tous les soins nécessaires afin d’assurer leur conformité à la description qui figure sur le site à la date de la commande.
Ceci est la seule garantie consentie par EcoRita, aucune autre garantie expresse ou tacite n’est accordée. En particulier, EcoRita ne saurait garantir que les produits répondent aux attentes spécifiques du client.
Retour du produit
Le client a la possibilité conformément à l’article L 121-16 du Code de la consommation de retourner à ses frais les produits auprès d’EcoRita dans un délai de sept jours à compter de la livraison pour échange ou remboursement.
Ce remboursement interviendra dans un délai maximal de trente jours à compter de la commande.
Droit d’accès aux fichiers
Le client dispose conformément à la Loi Informatique et Libertés d’un droit d’accès et de rectification relatif aux données le concernant ainsi que d’un droit d’opposition :
– Ecorita. 7 avenue simone lagrange. 44100. Nantes.
